les dispositifs de financement
Comprendre les dispositifs
de financement de la formation professionnelle
La formation professionnelle est un levier essentiel pour évoluer tout au long de sa carrière, quel que soit son statut : salarié, demandeur d’emploi, indépendant, ou formateur. Pour accompagner chacun dans ce parcours, plusieurs dispositifs de financement ont été mis en place par le gouvernement et les organismes partenaires.
Les travailleurs indépendants et leur financement
Les indépendants (auto-entrepreneurs, artisans, commerçants, professions libérales, etc.) cotisent auprès d’un Fonds d’Assurance Formation (FAF) adapté à leur secteur d’activité. Ce fonds prend en charge les frais de formation. Depuis 2020, les diverses demandes de financement peuvent se faire via le site officiel Mon Compte Activité. Pour connaître les budgets disponibles, il est nécessaire de contacter directement le FAF correspondant
Le Compte Personnel de Formation (CPF)
Le CPF permet à chaque actif d’acquérir des droits à la formation convertis en euros (auparavant en heures). Ce compte suit la personne toute sa vie professionnelle, dès 16 ans (15 ans pour les apprentis) jusqu’à la retraite, avec possibilité de mobilisation en cas de changement de statut ou chômage. Les droits sont alimentés chaque année selon le statut salarié ou indépendant, avec un plafond maximal de 5 000€ voire 8 000 € pour certains profils.
Le CPF finance notamment :
La validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
Le bilan de compétences ;
La création ou reprise d’entreprise ;
Des formations aboutissant à une certification reconnue (RNCP, répertoire spécifique) ;
Certaines formations comme le permis de conduire ou les formations de bénévoles.
Les formations doivent être référencées sur la plateforme Mon Compte Formation pour être financées via le CPF.
Le plan de développement des compétences (PDC)
Depuis 2019, le plan de développement des compétences remplace l’ancien plan de formation. Ce dispositif est un cadre organisé que l’entreprise utilise pour planifier et financer la formation de ses salariés.
Ce plan recense toutes les actions de formation mises en place par l’entreprise pour répondre à ses besoins mais aussi pour permettre à ses collaborateurs d’acquérir de nouvelles compétences, s’adapter à leur poste ou évoluer professionnellement. Il concerne tous les salariés, quel que soit leur type de contrat (CDI, CDD, apprentis, professionnels en reconversion).
Dans ce cadre, votre employeur peut décider d’inclure dans le plan des formations comme celles que nous proposons, en présentiel ou à distance.
Les formations inscrites au plan sont généralement réalisées pendant le temps de travail avec maintien du salaire. Certaines formations peuvent également être organisées en dehors du temps de travail, sous conditions, pour permettre davantage de souplesse.
Pour le financement, c’est l’entreprise qui prend en charge les coûts liés aux formations de ce plan, souvent avec le soutien financier de son OPCO (l’organisme paritaire collecteur agréé), surtout si l’entreprise compte moins de 50 salariés. Les frais pédagogiques, mais aussi parfois les coûts annexes (déplacement, hébergement), sont ainsi pris en charge.
Pour vous, bénéficier du plan de développement des compétences signifie que votre employeur peut financer tout ou partie de votre formation sans impacter votre budget personnel. Il suffit que la formation soit inscrite dans ce plan, ce qui est souvent le cas pour nos offres certifiées Qualiopi, reconnues et adaptées aux besoins des entreprises.
Le Congé de Transition Professionnelle (CTP)
Destiné à financer des formations qualifiantes, ce congé permet aux salariés de suivre une formation pour évoluer ou se reconvertir. Les conditions d’accès reposent sur l’ancienneté et le type de contrat, mais aussi sur une demande d’autorisation à l’employeur et une validation d’un organisme paritaire (CPIR). Ce dispositif prend en charge les frais pédagogiques, la rémunération (dans certains cas), ainsi que les frais annexes (transport, hébergement).
Les aides pour les demandeurs d’emploi
Pôle Emploi et France Travail proposent des aides spécifiques comme :
L’Aide Individuelle à la Formation (AIF) pour financer tout ou partie des formations ;
L’Action de Formation Conventionnée (AFC) pour faciliter le retour à l’emploi par une formation adaptée, souvent indemnisée.
La Reconversion ou Promotion par Alternance (Pro-A)
Ce dispositif offre aux salariés un parcours combinant formation et activité professionnelle, favorisant la montée en compétences et la sécurisation de l’emploi. Accessible sous conditions, il prend en charge les frais pédagogiques et prévoit le maintien du salaire.
Fonctionnement général des financements
Chaque entreprise finance la formation de ses salariés via une contribution obligatoire, collectée par les OPCO ou URSSAF, qui redistribuent ensuite ces fonds aux organismes de formation et structures d’accompagnement.
Ce guide vous donne un aperçu des différentes options de financement. Pour concrétiser votre projet, n’hésitez pas à nous contacter : en tant qu’organisme certifié Qualiopi, nous vous accompagnons dans les démarches de prise en charge !
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